Où le minage est autorisé, et l'imposition des revenus

Est-ce un conseil juridique ou fiscal ?

Non. Ceci n'est pas un conseil juridique ni fiscal, et un article ne peut pas en donner. Les règles changent d'un pays à l'autre et évoluent sans beaucoup de préavis. Elles dépendent souvent de faits vous concernant qu'un texte général ne peut pas connaître.

Ce qui suit, c'est la forme de la question et l'endroit où se trouvent les vraies réponses. Vous saurez alors quoi demander, et à qui.

Une chose vaut partout : vérifiez les règles avant d'acheter du matériel, pas après. Chaque version coûteuse de cette histoire commence par un équipement déjà payé.

Le minage est-il légal dans votre pays ?

On pose cette question comme si la réponse était oui ou non. En pratique, un pays se trouve dans l'une de trois situations, et presque tout le monde vit dans celle du milieu.

• Autorisé : le minage est une activité ordinaire. Vous achetez le matériel en magasin, payez l'électricité à un tarif normal et déclarez les revenus comme n'importe quels autres.
• Restreint en pratique : le minage est légal, mais autre chose le rend difficile.
• Interdit : l'activité elle-même est bannie, dans un petit nombre de pays. La Chine interdit le minage depuis 2021, et l'interdiction tient toujours.

C'est dans la situation du milieu que se trouvent les problèmes intéressants. L'obstacle peut être un tarif séparé et plus cher pour les mineurs. Ce peut être une obligation d'enregistrement ou de licence, ou une restriction saisonnière quand le réseau électrique est sous tension.

Ou bien les banques refusent de traiter les recettes, alors même que détenir des cryptomonnaies est légal.

Qu'est-ce qui risque le plus de changer vos coûts de minage ?

Surveillez le régulateur de l'électricité plutôt que le régulateur financier. Les tarifs, les règles de raccordement et les délestages saisonniers changent bien plus souvent que les lois. Le délestage, c'est quand les grosses charges doivent s'arrêter parce que le réseau est sous pression.

Ces changements ne demandent aucune nouvelle loi. Ils peuvent rendre le minage non rentable sans rien rendre illégal.

C'est déjà arrivé à plusieurs endroits, au niveau national comme régional. Cela a pris la forme de moratoires sur les nouveaux raccordements de minage, de classes tarifaires propres au minage et d'arrêts saisonniers pendant les pics de demande.

Aucune de ces mesures n'est une interdiction. Pour la personne qui paie la facture, toutes finissent de la même façon.

Comment les revenus du minage sont-ils imposés ?

Presque tous les systèmes fiscaux qui se sont penchés sur le minage le traitent comme deux faits distincts :

• L'arrivée des cryptomonnaies, évaluées dans votre propre monnaie à ce moment-là.
• La vente ou l'échange qui suit, mesurés par rapport à cette première valeur.

L'article consacré au minage et aux impôts explique quoi enregistrer. Il explique aussi pourquoi tenir ces registres est plus difficile que la règle elle-même.

Les systèmes diffèrent par leurs taux et leur approche. Quelques grands marchés montrent à quel point une même activité peut être traitée différemment. Ils illustrent l'éventail et ne sont pas une liste de contrôle, alors confirmez chacun auprès de son administration fiscale avant de vous y fier.

• Royaume-Uni : les cryptomonnaies minées sont un revenu, à leur valeur au moment de la réception. Une cession ultérieure est examinée à part, selon les règles des plus-values.
• Allemagne : le minage et les récompenses similaires sont un revenu. Le pays se distingue par la façon favorable dont il a traité les actifs détenus longtemps lors de leur cession.
• Inde : un taux forfaitaire s'applique aux gains en cryptomonnaies, avec une retenue à la source sur les transferts. Les pertes sur un actif ne peuvent pas compenser les gains sur un autre, ce qui change le calcul d'une année non rentable.
• Australie : les récompenses sont un revenu ordinaire, à leur valeur au moment de la réception. Une décote est possible sur les gains tirés d'actifs détenus plus d'un an.
• Japon : les actifs numériques évoluent vers un régime forfaitaire distinct plutôt que vers les taux ordinaires de l'impôt sur le revenu. Le changement est mis en place progressivement.

Le schéma est le même partout. Recevoir les cryptomonnaies est un fait fiscal, que vous vendiez ou non.

La taille et l'organisation de l'activité décident si elle compte comme un loisir ou comme une entreprise. Cela décide à son tour de ce que vous pouvez déduire.

Que vérifier avant de dépenser de l'argent ?

• Le minage lui-même est-il légal là où vous êtes ? Faut-il un enregistrement ou une licence ?
• Existe-t-il une classe tarifaire pour le minage, ou une règle interdisant une charge commerciale sur un raccordement résidentiel ? Celle-ci piège ceux qui pensaient que le tarif domestique s'appliquait.
• Votre banque peut-elle recevoir les recettes ? Sur certains marchés, les cryptomonnaies sont légales et c'est la banque qui fait obstacle.
• Que se passe-t-il à la frontière quand le matériel arrive ? L'équipement de minage est-il traité autrement que des pièces informatiques ordinaires ?
• Que devez-vous quand les cryptomonnaies arrivent, et pas seulement quand vous vendez ? Quels registres l'administration attend-elle ?

Où trouver les vraies règles ?

Allez aux sources primaires. Elles sont gratuites et plus à jour que n'importe quel résumé.

• Votre administration fiscale nationale. Dans la plupart des pays, elle publie son propre guide sur les crypto-actifs.
• Votre régulateur de l'électricité ou votre fournisseur. Il publie la grille tarifaire, le document qui décide de l'essentiel de l'économie de votre minage.
• L'organisme qui délivre la licence, là où il en existe une. Il liste les exigences.

Les tableaux en ligne pays par pays aident à s'orienter, mais ne sont pas fiables pour décider. Ils se périment sans bruit. Ce sujet change si souvent que périmé est leur état normal.